Conditions d'utilisation supplémentaires de l'API Gemini

Date d'entrée en vigueur : 31 octobre 2024

Pour utiliser l'API Gemini, Google AI Studio et les autres services Google pour les développeurs faisant référence à ces conditions (collectivement, les "API" ou "Services"), vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation des API Google (les "Conditions des API"), ainsi que (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de l'API Gemini (les "Conditions supplémentaires"). La signification des termes qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions supplémentaires est donnée dans les Conditions des API.

Âge requis

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les API. De plus, vous ne devez pas utiliser les Services avec un site Web, une application ou un autre service (collectivement, les "Clients API") pouvant être consultés par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Restrictions d'utilisation

Vous pouvez utiliser les Clients API à des fins de production, mais Google peut appliquer des limites de débit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services proposés en "Preview" à des fins de production.

Vous ne pouvez accéder aux Services (ou proposer des Clients API aux utilisateurs) que dans une région disponible. Vous ne pouvez utiliser que les Services payants lorsque vous mettez les Clients API à la disposition des utilisateurs dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour développer des modèles qui concurrencent les Services (par exemple, Google AI Studio ou l'API Gemini). Vous ne pouvez pas effectuer de rétro-ingénierie, extraire ou répliquer les composants des Services, y compris les données sous-jacentes et les modèles (par exemple, la pondération des paramètres).

En plus de la section "Interdictions applicables aux API" des Conditions des API, vous devez respecter notre Règlement sur les utilisations interdites, qui fournit des informations supplémentaires sur la conduite à tenir lorsque vous utilisez les Services.

Les Services intègrent des fonctionnalités de sécurité visant à bloquer les contenus nuisibles, comme ceux qui ne respectent pas notre Règlement sur les utilisations interdites. Vous ne pouvez pas contourner ces dispositifs de protection ni utiliser de contenus qui ne respectent pas les Conditions des API ni les présentes Conditions supplémentaires. Vous ne devez diminuer les paramètres de sécurité que lorsque cela est nécessaire et adapté à votre cas d'utilisation. Les applications dont les paramètres de sécurité sont moins restrictifs peuvent être soumises à l'examen et à l'approbation de Google.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins de pratique clinique, de conseil médical ou de toute autre activité devant être supervisée, autorisée ou approuvée par un organisme de réglementation des dispositifs médicaux.

Utilisation de contenus générés

Certains de nos services vous permettent de générer des contenus originaux. Google ne revendiquera la propriété d'aucun contenu de ce type. Vous reconnaissez que Google peut générer un contenu identique ou similaire pour les autres utilisateurs et se réserve le droit de le faire.

Conformément aux Conditions des API, vous devez respecter le droit applicable lorsque vous utilisez du contenu généré. Cela peut vous amener à fixer une attribution aux utilisateurs lorsque ce contenu est affiché lors d'un appel d'API. Faites preuve de discrétion avant de vous fier aux contenus générés, y compris au code. Vous êtes responsable de la façon dont vous, et les personnes avec lesquelles vous les partagez, utilisez les contenus générés.

Services non payants

Tout Service proposé sans frais, comme les interactions directes avec Google AI Studio ou les quotas non payants de l'API Gemini (les "Services non payants").

Comment Google utilise vos données

Lorsque vous utilisez les Services non payants, y compris, par exemple, Google AI Studio ou les quotas non payants de l'API Gemini, Google utilise le contenu envoyé aux Services et toutes les réponses générées pour fournir, améliorer et développer ses produits et services, ainsi que ses technologies de machine learning (apprentissage automatique), y compris ses fonctionnalités produits et services d'entreprise, conformément à ses Règles de confidentialité.

Pour améliorer la qualité et ses produits, des réviseurs humains peuvent lire, annoter et traiter vos entrées et sorties d'API. Google prend les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de vos données lors de ce processus. Pour cela, nous les dissocions du compte Google, de la clé API et du projet Cloud avant que les réviseurs les voient ou les annotent. Ne transmettez aucune information sensible, confidentielle ou personnelle aux Services non payants.

La licence que vous accordez à Google en vertu de la section "Envoi de contenu" des Conditions des API s'étend également, dans les limites autorisées par le droit applicable nous concernant, à tout contenu (par exemple, les requêtes, y compris les instructions du système, le contenu mis en cache et les fichiers associés, comme les images, les vidéos ou les documents) que vous envoyez aux Services et à toute réponse générée.

Google n'utilise les contenus que vous importez ou mettez en ligne dans notre fonctionnalité de réglage de modèles que dans ce but explicite. Nous pouvons conserver les contenus de réglage associés aux modèles réglés en vue de les régler à nouveau lorsque les modèles pris en charge évoluent. Lorsque vous supprimez un modèle réglé, le contenu de réglage correspondant est également supprimé.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, les conditions de la section "Comment Google utilise vos données" sous "Services payants" s'appliquent à tous les Services, y compris à Google AI Studio et aux quotas non payants de l'API Gemini, bien qu'ils soient proposés sans frais.

Lorsqu'un Service est proposé en échange de frais, il est considéré comme un Service payant (les "Services payants"). Lorsqu'une même offre est disponible à la fois contre rémunération et sans frais (comme les quotas non payants de l'API Gemini qui deviennent payants lorsque la facturation est activée pour le projet associé dans votre compte Cloud Billing), elle est considérée comme un Service payant lorsque des frais sont débités à ce titre, et comme un Service non payant dans le cas contraire.

Pour les Services payants, le terme "Google", tel qu'utilisé dans les présentes Conditions, a la signification donnée sur cette page.

Comment Google utilise vos données

Lorsque vous utilisez les Services payants, y compris, par exemple, les quotas payants de l'API Gemini, Google n'utilise pas vos requêtes (y compris les instructions du système, le contenu mis en cache et les fichiers associés, comme les images, les vidéos ou les documents) ni vos réponses pour améliorer ses produits, et les traitera conformément à l'Avenant relatif au traitement des données pour les Produits pour lesquels Google opère en tant que sous-traitant des données. Ces données sont susceptibles d'être stockées temporairement ou mises en cache dans tout pays dans lequel Google ou ses agents disposent d'installations.

Les autres données que nous collectons lorsque nous fournissons les Services payants, comme les informations et les paramètres du compte, l'historique de facturation, les communications et les commentaires directs, et les détails d'utilisation (par exemple, les informations concernant l'utilisation, y compris le nombre de jetons par requête et réponse, l'état opérationnel, le déclenchement de filtres de sécurité, les erreurs logicielles et les rapports d'erreur, les informations d'authentification, les métriques de qualité et performance, ainsi que d'autres informations techniques dont nous avons besoin pour faire fonctionner et gérer les Services, ce qui peut comprendre les identifiants d'appareils, les identifiants de cookies ou de jetons, et les adresses IP) sont traitées conformément aux Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement-Responsable du traitement et aux Règles de confidentialité de Google référencées dans les Conditions des API.

Lorsque vous utilisez l'Ancrage dans la recherche Google, des données supplémentaires sont collectées et utilisées, conformément à la section "Ancrage dans la recherche Google" ci-dessous.

Conditions de paiement

La facturation et le paiement des Services payants sont gérés par Cloud Billing sur Google Cloud Platform.

De ce fait, la section 2 (Conditions de paiement) et la section 14 (Dispositions diverses) des Conditions d'utilisation de Google Cloud Platform régissent le paiement, la création de factures, la facturation, les contestations de paiement et les sujets connexes. Les présentes Conditions régissent, quant à elles, l'utilisation des Services payants. Elles ne régissent pas l'utilisation directe des services Google Cloud Platform (y compris ceux listés dans le Récapitulatif des services Google Cloud Platform).

Les "Frais" (appliqués conformément aux Conditions d'utilisation de Google Cloud Platform) des Services payants sont décrits sur notre page des tarifs. Google se réserve le droit d'apporter des modifications à ces tarifs de temps en temps, qui prendront effet 30 jours après leur publication, sauf indication contraire (dans le cas de nouveaux Services payants, ces tarifs prendront effet immédiatement, sauf indication contraire). Votre utilisation continue des Services payants constitue votre consentement à ces changements.

L'"Ancrage dans la recherche Google" est un Service qui fournit des résultats et des suggestions de recherche ancrés, et qui peut être utilisé depuis Google AI Studio (en tant que Service non payant) et via l'API Gemini (en tant que Service payant). Le terme "Résultats ancrés" désigne des réponses générées par Google à l'aide de la requête de l'utilisateur final, des informations contextuelles fournies (le cas échéant), et des résultats du moteur de recherche de Google. Le terme "Suggestions de recherche" (ou Points d'entrée de recherche) désigne des suggestions de recherche fournies par Google à l'aide des Résultats ancrés. Si un clic est effectué sur un Résultat ancré, d'autres conditions (et non les présentes) régissent la page de destination. Si un clic est effectué sur une Suggestion de recherche, les Conditions d'utilisation de Google régissent la page google.com de destination. Les "Liens" sont un autre moyen de récupérer les pages Web (y compris les liens hypertextes et les URL), qui peuvent être comprises dans un Résultat ancré ou une Suggestion de recherche. Les Liens peuvent également comprendre les titres et libellés fournis avec ces mêmes moyens de récupérer des pages Web. À l'exception de votre ou vos domaine(s) Web, vous ne revendiquerez les droits de propriété d'aucune propriété intellectuelle dans les Suggestions de recherche ou dans les Liens des Résultats ancrés.

Restrictions d'utilisation

  • Vous n'utiliserez l'Ancrage dans la recherche Google que dans une application que vous détenez et qui est gérée par vous, et afficherez toujours les Résultats ancrés avec la ou les Suggestion(s) de recherche associée(s) à l'utilisateur final ayant envoyé la requête.
  • Vous, y compris votre utilisateur final ou un tiers, n'êtes pas autorisé à stocker (sauf exception ci-dessous), mettre en cache, copier, encadrer, implémenter un suivi des clics, des liens ou tout autre type de surveillance (sauf exception ci-dessous), syndiquer, revendre, analyser ou utiliser pour des entraînements ou des apprentissages les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche.
    • Vous pouvez stocker le texte du ou des Résultat(s) ancré(s) (hormis les Liens) : (1) que vous avez affiché(s) pendant un maximum de (30) jours et seulement pour évaluer et optimiser l'affichage des Résultats ancrés dans votre application ; et (2) dans l'historique des discussions d'un utilisateur final de votre application pendant un maximum de (6) mois et seulement afin de permettre à cet utilisateur de consulter son historique des discussions.
    • Vous pouvez surveiller les interactions de votre utilisateur final avec l'interface de votre application ; cependant, vous ne chercherez pas à savoir si ces interactions étaient spécifiquement en lien avec une Suggestion de recherche ou un Résultat ancré donné (dans chacun des cas, en totalité ou en partie, y compris tout Lien spécifique).
  • Sauf autorisation écrite de la part de Google, vous : (1) ne modifierez pas, ni n'intercalerez d'autres contenus dans les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche ; et (2) ne placerez pas de contenu interstitiel entre tout Lien ou Suggestion de recherche et la page de destination associée, ne redirigerez pas les utilisateurs finaux vers une autre page, ni ne réduirez, supprimerez ou entraverez d'aucune autre manière l'affichage complet de toute page de destination.

Collecte des données et comment Google les utilise

Outre les conditions générales décrites ci-dessus ("Comment Google utilise vos données" sous "Services non payants" et "Services payants"), lorsque vous utilisez l'Ancrage dans la recherche Google, Google stocke les requêtes, les informations contextuelles fournies et les sorties pour une durée de trente (30) jours afin de créer des Résultats ancrés et des Suggestions de recherche, et les informations stockées peuvent être utilisées pour le débogage et le test des systèmes qui prennent en charge l'Ancrage dans la recherche Google. Lorsque vous utilisez l'Ancrage dans la recherche Google via les quotas payants de l'API Gemini, le traitement des informations à des fins de débogage et de test des systèmes se fait conformément à l'Avenant relatif au traitement des données pour les Produits pour lesquels Google opère en tant que sous-traitant des données.

La sous-section "Ancrage dans la recherche Google" survivra à la résiliation du présent Accord, la cas échéant.

Les Consignes pour les applications clientes s'appliquent à votre utilisation de l'Ancrage dans la recherche Google. Dans le cadre des Consignes pour les applications clientes, vos applications utilisant l'Ancrage dans la recherche Google sont considérées comme des Applications approuvées.

Clauses de non-responsabilité

Les Services comprennent des technologies expérimentales et peuvent parfois proposer des contenus inexacts ou offensants qui ne représentent pas l'opinion de Google.

Faites preuve de discrétion avant de vous fier aux contenus générés par les Services, de les publier ou de les utiliser.

Ne comptez pas sur les Services pour obtenir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou d'autre nature professionnelle. Les contenus générés en la matière sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Les contenus ne se substituent pas à des soins médicaux et ne constituent pas un diagnostic.

Remarque : Les précédentes versions de ces Conditions supplémentaires sont archivées ici.