Conditions d'utilisation supplémentaires de l'API Gemini

Date d'entrée en vigueur : 14 mai 2024

Pour utiliser l'API Gemini, Google AI Studio et les autres services Google pour les développeurs faisant référence à ces conditions (collectivement, les "APIs" ou "Services"), vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation des API Google (les "Conditions des API"), ainsi que (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de l'API Gemini (les "Conditions supplémentaires"). Les termes qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions supplémentaires ont la signification donnée dans les Conditions des API.

Âge requis

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les API. De plus, vous ne devez pas utiliser les Services avec un site Web, une application ou un autre service (collectivement, les "Clients API") pouvant être consultés par des personnes âgées de moins de 18 ans ou les ciblant.

Restrictions d'utilisation

Vous pouvez utiliser les clients API à des fins de production, mais Google peut appliquer des limites de débit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services proposés en "Preview" à des fins de production.

Vous ne pouvez accéder aux Services (ou proposer des clients API aux utilisateurs) que depuis une région disponible. Vous ne pouvez utiliser les Services payants que lorsque vous mettez les clients API à la disposition des utilisateurs dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour développer des modèles qui concurrencent les Services (par exemple, l'API Gemini ou Google AI Studio). De plus, vous ne pouvez pas extraire ni reproduire les modèles fondamentaux (comme les pondérations de paramètres).

En plus de la section "Interdictions applicables aux API" des Conditions des API, vous devez respecter notre Règlement sur les utilisations interdites, qui fournit des informations complémentaires sur la conduite à tenir lorsque vous utilisez les Services.

Les Services intègrent des fonctionnalités de sécurité visant à bloquer les contenus nuisibles, comme les contenus qui ne respectent pas notre Règlement sur les utilisations interdites. Vous ne pouvez pas contourner ces dispositifs de sécurité ni utiliser de contenus qui ne respectent pas les Conditions des API ni les présentes Conditions supplémentaires. Vous ne devez diminuer les paramètres de sécurité que lorsque cela est nécessaire et adapté au cas d'utilisation. Les applications dont les paramètres de sécurité sont moins restrictifs peuvent être soumises à l'examen et à l'approbation de Google.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins de pratique clinique, de conseil médical ou de toute autre activité devant être supervisée, autorisée ou approuvée par un organisme de réglementation des dispositifs médicaux.

Utilisation de contenus générés

Certains de nos Services vous permettent de générer des contenus originaux. Google ne revendiquera la propriété d'aucun contenu de ce type. Vous reconnaissez que Google peut générer un contenu identique ou similaire pour les autres utilisateurs et se réserve le droit de recourir à une telle pratique.

Conformément aux Conditions des API, vous devez respecter le droit applicable lorsque vous utilisez du contenu généré. Cela peut vous amener à fixer une attribution aux utilisateurs lorsque ce contenu est renvoyé lors d'un appel d'API. Faites preuve de discernement avant de vous fier aux contenus générés, y compris du code. Vous êtes responsable de la façon dont vous, et les personnes avec lesquelles vous les partagez, utilisez les contenus générés.

Les conditions de la section "Services payants" s'appliquent uniquement à l'utilisation des Services payants (les "Services payants"), par opposition aux Services proposés sans frais, comme les interactions directes avec Google AI Studio ou les quotas non payants de l'API Gemini (les "Services non payants"). Lorsqu'une même offre est disponible à la fois avec des frais et sans frais (comme les quotas non payants de l'API Gemini qui deviennent payants lorsque la facturation est activée pour le projet associé dans votre compte Cloud Billing), elle est considérée comme un Service payant lorsque des frais sont débités à ce titre et comme un Service non payant dans le cas contraire.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, les conditions applicables aux Services payants s'appliquent à tous les Services, y compris AI Studio, même s'il peut être utilisé sans frais. Concernant l'utilisation des Services payants seulement, le terme "Google" utilisé dans les présentes Conditions a la signification donnée sur cette page.

Conditions de paiement

La facturation et le paiement des Services payants sont gérés par Cloud Billing sur Google Cloud Platform.

De ce fait, la section 2 (Conditions de paiement) et la section 14 (Dispositions diverses) des Conditions d'utilisation de Google Cloud Platform régissent le paiement, la création de factures, la facturation, les contestations de paiement et les sujets connexes. En revanche, les présentes Conditions régissent l'utilisation des Services payants. Les présentes Conditions ne régissent pas l'utilisation directe des services Google Cloud Platform (y compris ceux listés dans le Récapitulatif des services Google Cloud Platform).

Les "Frais" (appliqués conformément aux Conditions d'utilisation de Google Cloud Platform) des Services payants sont définis dans notre page Tarification. Sauf indication contraire, Google peut de temps en temps modifier cette tarification, avec prise d'effet 30 (trente) jours après la date de publication (la tarification d'un nouveau Service payant prend effet immédiatement, sauf indication contraire là encore). En continuant à utiliser les Services payants, vous acceptez les modifications en question.

Utilisation des données pour les Services payants

Lorsque vous utilisez les Services payants, nous n'utilisons pas vos requêtes (y compris les instructions du système, le contenu mis en cache et les fichiers associés, comme les images, les vidéos ou les documents) ni vos réponses pour améliorer nos produits. Nous traitons vos requêtes et vos réponses conformément à l' Avenant relatif au traitement des données pour les Produits pour lesquels Google opère en tant que service de traitement des données. Ces données sont susceptibles d'être stockées temporairement ou mises en cache dans tout pays dans lequel Google ou ses agents disposent d'installations.

Les autres données que nous collectons lorsque nous fournissons les Services payants (comme les informations et les paramètres du compte, l'historique de facturation, les communications et les commentaires directs, et les détails d'utilisation – par exemple, les informations concernant l'utilisation, y compris le nombre de jetons par requête et par réponse, l'état opérationnel, les déclencheurs de filtres de sécurité, les erreurs logicielles et les rapports d'erreur, les informations d'authentification, les métriques de qualité et de performances, ainsi que d'autres données techniques dont nous avons besoin pour faire fonctionner et gérer les Services qui peuvent inclure les identifiants d'appareils, les identifiants de cookies ou de jetons, et les adresses IP) restent soumises aux Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement –Responsable du traitement et aux Règles de confidentialité de Google référencées dans les Conditions des API.

Utilisation des données pour les Services non payants

Les conditions de cette section s'appliquent uniquement à l'utilisation des Services non payants.

La licence que vous accordez à Google en vertu de la section "Envoi de contenu" des Conditions des API s'étend également, dans les limites autorisées par le droit applicable nous concernant, à tout contenu (par exemple, les requêtes, y compris les instructions du système, le contenu mis en cache et les fichiers associés, comme les images, les vidéos ou les documents) que vous envoyez aux Services et à toute réponse générée. Google utilise ces données conformément à ses Règles de confidentialité afin de fournir, d'améliorer et de développer les produits et services Google, ainsi que ses technologies de machine learning (y compris les fonctionnalités, produits et services Google pour les entreprises).

Pour améliorer la qualité et nos produits, des réviseurs humains peuvent lire, annoter et traiter vos entrées et sorties d'API. Google prend les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de vos données. Pour cela, nous les dissocions du compte Google, de la clé API et du projet Cloud avant que les réviseurs les voient ou les annotent. Veuillez ne pas fournir d'informations sensibles, confidentielles ou personnelles aux Services non payants.

Nous n'utilisons les contenus que vous importez ou mettez en ligne dans notre fonctionnalité de réglage de modèles que dans ce but explicite. Nous pouvons conserver les contenus de réglage associés aux modèles réglés en vue de les régler à nouveau lorsque les modèles pris en charge évoluent. Lorsque vous supprimez un modèle réglé, le contenu de réglage correspondant est également effacé.

Clauses de non-responsabilité

Les Services incluent une technologie expérimentale qui peut parfois générer des contenus inexacts ou offensants qui ne représentent pas l'opinion de Google.

Faites preuve de discrétion avant de vous fier aux contenus générés par les Services, de les publier ou de les utiliser.

Ne comptez pas sur les Services pour obtenir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou d'autre nature professionnelle. Les contenus générés en la matière sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Les contenus ne se substituent pas à des soins médicaux et ne constituent pas un diagnostic.